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MESURES COVID

MESSAGE DU 15-03-2022

En raison de la situation sanitaire, des mesures ont été mises en place en France. Français et étrangers sont concernés.

Attention : ces mesures évoluent très régulièrement et nous mettons cet article à jour le plus souvent possible. Pensez néanmoins à vérifier les informations sur les sites du gouvernement français et du Ministère des affaires étrangères.

Fin du passe-vaccinal et retour du passe-sanitaire

A partir du 14 mars 2022 : suspension du pass vaccinal dans les endroits où celui-ci était jusqu’ici exigé :

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 Ici modifie notamment l’article 47-1 du décret 2021-699 du 1er juin 2021 et rétablit le passe sanitaire pour accéder dans certains établissements, lieux, services et événements

Nouvelle version de l’article 47-1 :

“Les personnes âgées d’au moins douze ans doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements mentionnés au II*, présenter l’un des documents suivants :

  • « 1° Le résultat d’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 **réalisé moins de 24 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
  • « 2° Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2 ;
  • « 3° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article 2-2.***
  • « La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l’article 2-3.
  • « A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination dans les conditions prévues à l’article 2-4.”

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
L’équipe Salon du littoral et MidiEvents

*Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;

– Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;

– Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T

– Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;

– Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;

– Les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.

**1° Sont de nature à justifier de l’absence de contamination par la covid-19 un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique. Le type d’examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l’exige.

***3° Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours auparavant. Sa durée de validité est fixée à quatre mois pour l’application des articles 47-1 et 49-1 et à six mois pour l’application du titre 2 bis, à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.